Citoyenneté
Nuisances
Si vous êtes victime de nuisances, faites-en part directement à l’auteur en tant que voisin, c’est avant tout un problème de voisinage. Ensuite, si nécessaire, prévenir la mairie...
Il est rappelé que le Maire ou les adjoints en tant qu’officiers de police judiciaire ( article 16-1er du code de procédure pénale ) ont la possibilité de faire un rappel à la loi...
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique
Extrait de l’arrêté préfectoral
Article 7 - ... A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
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du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30,
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les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
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les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Quelques rappels faisant référence à des arrêtés préfectoraux ou circulaires
Brûlage à l’air libre : le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit par la loi et par arrêté préfectoral.
Les propriétaires et possesseurs de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage au niveau aboiement conformément à l’article R1334-31 du Code de la santé publique, mais aussi ramasser les excréments sur la voie publique ; des sacs plastiques existent.
Soignez vos propres animaux, ne pas favoriser la prolifération des animaux errants
En effet, les jets ou la pose de nourriture sur les lieux publics peuvent entraîner la prolifération d’animaux errants, sauvages ou redevenus tels, mais aussi la prolifération de rongeurs moins sympathiques. De nombreuses plaintes arrivent en mairie et nous rappelons l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980, toujours en vigueur :
ARTICLE 120. - JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX. PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS, SAUVAGES OU REDEVENUS TELS
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages au redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
EN CAS DE PROLIFERATION IMPORTANTE, nous serons obligés de faire intervenir la fourrière, cela ne sera pas gratuit…
L'entretien du village : l'affaire de tous
Chelles est une commune très étendue, avec de nombreux chemins de randonnées, de nombreux fossés. Cela implique beaucoup de travaux d’entretien.
Une équipe de bénévoles participent au fleurissement du village ou nettoient le cimetière. Certains villageois ramassent spontanément les papiers qui volent dans leurs rues, peut-être faudra-t-il organiser « un nettoyons la nature » mobilisant les jeunes et l’ensemble de la population…
D’autres bénévoles ont consacré un samedi matin pour nettoyer les fossés ou les panneaux de signalisations.
Pour les trottoirs la communauté de commune ne passe plus de désherbant, les employés communaux participent au nettoyage ; la collectivité ne peut pas tout faire.
Il est bon de se remettre en mémoire les termes d’un arrêté communal de février 2012, qui prévoyait les points suivants:
« Il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur la largeur, au droit de sa façade et en limite de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental. Le nettoyage concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.….Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. Cependant les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre telle que préconisent les textes législatifs et réglementaires en vigueur. »