Au sein de la CCLO, 10 communes sur les 20, n’ont pas accès à l’assainissement collectif. Pour ces communes, une actualisation des zonages d’assainissement a été effectuée par la CCLO, qui a la compétence « eau et assainissement » depuis janvier 2020.
Concrètement, le projet de la CCLO propose, pour Chelles, un raccordement à l’assainissement collectif centré sur le bourg, avec 141 branchements, 3,4 km de réseau, plus 1,1 kilomètre pour rejoindre Martimont. Resteront en assainissement non collectif 96 logements notamment sur le hameau de Bérogne, dont 40 qui auraient besoin de réhabilitation.
Le Conseil, en réunion de travail, s’est posé la question : « pourquoi l’assainissement ne concerne pas la totalité du village ? ».
Le coût de l’assainissement du bourg approche les 3 millions d’euros. L’extension au hameau de Bérogne coûterait 5 millions d’euros supplémentaires. Au total, une telle opération coûterait 8 millions d’euros à Chelles.
La politique de l’État en matière d’assainissement consiste à n’accorder aucune subvention en dessous d’un certain ratio « densité/ mètre linéaire de conduits ». C’est la politique de l’Agence de l’eau dans son plan prévu jusqu’au 31/12/2024. Dans le prochain plan, ce ratio pourrait être plus sévère encore.
Il est noté que l’approbation du plan de zonage au niveau de l’intercommunalité permettrait d’ouvrir le droit à des subventions pour les projets de mises aux normes des installations d’assainissement non collectifs.
Vous vous posez beaucoup de questions sur ce projet, pour cela, une réunion publique est organisée par la Communauté de Communes lundi 22 janvier 2024 à 18h00, salle du Vandy ; cette réunion sera suivie d’une enquête publique, qui avec la présence du commissaire enquêteur devrait se dérouler à Chelles en février 2024.
Il est à noter, que si les opérations devaient être décidées, les premiers travaux ne commenceraient pas avant cinq ans (minimum).
Vous trouverez ci-joint les documents de restitutions se l’étude réalisée par la société ALTEREO
