METHANISEUR DE SAINT ETIENNE : faisons le point

20 septembre 2021.

La consultation publique a reprise et vous avez jusqu'au 4 octobre 2021 pour donner votre avis

 consultation publique

Jusqu'au 4 octobre 2021, les habitants de Chelles peuvent formuler leurs observations :

  1. Sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint Etienne Roilaye aux heures habituelles d'ouverture au public.
  2. Par lettre à la Préfète de l'Oise (Direction des territoires - Service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement - 2 boulevard Amyot d'Inville, BP 20317, 60021)
  3. par voie électronique "dtt-seef-environnement@oise.gouv.fr" en précisant " enregistrement consultation publique - Société BIOMETHANE DU VANDY"

 

Point sur le méthaniseur Biométhane du Vandy

POINT AU 20/09/2021

De nombreux habitants de Chelles et, plus largement, du territoire, ont été surpris que le projet de méthaniseur de la société BIO METHANISEUR DU VANDY soit envisagé sur ce qu’ils considèrent comme un site sensible, aussi bien sur le plan environnemental que touristique.

Dans ce cadre, le Conseil municipal a relevé des questions et des inquiétudes légitimes des habitants du village, qui ont conduit à émettre plusieurs points de vigilance pour ce projet :

  1. Incidence du projet sur la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique.
  2. Impact avec la proximité de zones protégées dont « Natura 2000 ».
  3. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12.
  4. Impact sur la circulation
  5. Incidence sur les eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies avec le stockage étanche de 2000 m² de digestat liquide sur le plateau de Saint Etienne Roilaye ».

La création d’une commission locale d’information et de surveillance, comme envisagée par les textes, pour le suivi de ces cinq points serait plus que souhaitable. Nous avons demandé que la commune de Chelles soit représentée et pleinement associée en tant que commune immédiatement voisine du méthaniseur et de la lagune du plateau de Saint Etienne Roilaye.

Examinons l’actualité des cinq points :

  1. Incidence du projet sur la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique.

Lors de différents échanges avec les services de l’Etat, par l’intermédiaire de Monsieur le Sous Préfet, nous avons noté que, compte tenu des éléments du dossier concernant la nappe phréatique, « la DREAL considère qu'il n'y a pas de risque d’infiltration et donc de pollution de la nappe souterraine au droit du méthaniseur. » En outre, d’après les documents fournis par la DDT et la CCLO (compétence eau et assainissement), il est clair que cette nappe ne fournit plus d’eau potable mais alimente le Vandy en aval de notre village. Des mesures de la qualité de l'eau seront nécessaires.

 

  1. Impact avec la proximité des zones protégées dont « Natura 2000 », ZNIEFF,

Le méthaniseur est entouré de zones Natura 2000 et ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique floristique et faunistique).

C’est dans ce cadre que Madame la Préfète avait souhaité qu’il y ait une étude d’impact environnemental, le tribunal administratif d’Amiens a motivé aussi bien sur la forme et le fond le non fondé de cette décision pour ce projet. Nous le regrettons vivement.

En ce concerne la zone ZNIEFF, il y a un petit débordement  qui dépasse la zone Natura 2000, et après examen du dossier, il restera en friche.

Les ZICO (Zone d’intérêt communautaire pour la protection des oiseaux) n’ont pas encore de statut juridique, mais ont contribué à la définition des ZPS (Zone de protection spéciale). Les zones ZPS ont été intégrées par la suite, au niveau européen dans les zones Natura 2000.

 

  1. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12.

La qualité du site nécessite une intégration paysagère adéquate. Les promoteurs du projet ont modifié leur projet d’intégration, qui est plus étudié et plus en adéquation avec le site. Il serait souhaitable que l’intégration paysagère se fasse en début de chantier.

 

  1. Impact sur la circulation au niveau de notre village
    1. Une note sur les transports figure dans le dossier.
    2. Les Chellois habitant le long de la RD 85, seront principalement impactés par le transport des cultures intermédiaires venant de la plaine de Croutoy, 3 jours au printemps, 3 jours à l’automne pour le transport de 35 ha de CIVES.
    3. Les Chellois de la rue du pont seraient impactés, et pas toutes les années, par le transport de 3-4 ha de CIVES soit une centaine de tonnes, soit 4 remorques au printemps, soit 4 remorques à l’automne.
    4. Les promoteurs du projet étudient de faire transporter le digestat liquide par le réseau d’irrigation cela diminuera le transport. C’est une préconisation à faire
    5. Nous notons l’adaptation des horaires à la vie locale, pause méridienne, pas de transport le WE, adaptation avec les horaires des cars scolaires, c'est à surveiller.
    6. Nous avons noté que la DDT devrait organiser une réunion avec l’ensemble des maires concernés, peut-être faudra-t-il associer l’organisme gérant les transports scolaires ?

 

  1. Incidence sur les eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies avec le stockage étanche de 2000 m² de digestat liquide sur le plateau de Saint Etienne Roilaye ».

Nous notons que la lacune présentera une garde de 50 cm dédiée à la gestion des eaux de pluies, ce qui est une réponse à notre point de vigilance. 50 cm est une bonne marge.

 

Nous avons obtenu des réponses au sujet de différents points de vigilance. Ces réponses peuvent faire avancer le projet dans un sens moins défavorable.

Reste que, globalement, ce dossier n'est pas du tout neutre pour Chelles et pour la vie des Chellois.

Le conseil municipal déplore toujours le projet lui-même et le manque de communication des porteurs de projets. Il regrette que l’étude d’impact environnemental ne soit pas menée.

Le village de Chelles doit être représenté et pleinement associé en tant que commune immédiatement voisine du méthaniseur et de la lagune du plateau de Saint Etienne Roilaye. Celle-ci doit être paysagée afin de s’insérer, au mieux, dans l’environnement et avec des essences permettant une biodiversité optimisée.

Le conseil municipal soutient fortement la nécessité de créer une commission locale d’information et de surveillance, comme envisagée par les textes, pour le suivi du projet et de l’activité du méthaniseur. Le conseil sera particulièrement vigilant pour ce qui concerne les développements éventuels de cette activité.

Si la municipalité n'a pas de compétences juridiques pour prendre position sur une installation qui n'est pas sur son territoire, le conseil invite bien tous les Chellois à se prononcer dans le cadre de la consultation publique en cours.

La consultation publique a été annulée

 

Un nouvel arrêté préfectoral a été publié le 31 mars 2021, déclarant que le projet sera soumis à étude environnementale. Ce type d'étude demande plusieurs mois. Nous vous tiendrons informés, dès que nous en saurons plus.

information 1er septembre 2020

Nous avons appris, fin juillet, qu’un projet de méthaniseur agricole était à l’étude à Sainte Etienne Roilaye. Sa localisation prévisionnelle se trouve en zone agricole à environ 150 mètres des limites de notre commune. Nos randonneurs qui prennent la rue des bois, c’est à dire le GR 12, donnant un accès direct la forêt de Compiègne, connaissent bien l’endroit. C’est la « clairière des ouies ».

Nous n’avons été à aucun moment associés au choix du lieu par les porteurs de projets.

 

Une activité agricole, en développement.

La production de méthane, quand elle provient à plus de 50 % de produits issus de l’agriculture, est légalement une activité agricole. De plus, quand le gaz est revendu, l’installation peut être considérée comme un équipement collectif. Depuis 2016, la législation s’est beaucoup assouplie pour permettre le développement des méthaniseurs.

Un projet sur un site sensible.

L’implantation, est calfeutrée, peu visible des grands axes routiers, excepté du chemin « grande randonnée GR12 » surtout en arrivant de Chelles, la semaine dernière 3 groupes de 20 touristes, sans compter les petits groupes, l’ont emprunté. Le site est entouré de zones classées Natura 2000. Il se situe également au-dessus d’une nappe phréatique avec une source qui coule en contrebas.

Un projet dont le respect des règles et les impacts doivent tous être évalués.

L’implantation du méthaniseur respecte les règles d’urbanisme (zone agricole, plus de 50 mètres des habitations…). La protection de la nappe phréatique doit être évaluée particulièrement. En principe, un méthaniseur agricole bien géré au niveau du stockage des intrants produit peu de n  uisances olfactives, sauf en cas d’intrants de type « lisier », dont les odeurs sont plus délicates à contenir, ce qui n’est pas le cas ici. Il devrait dégager peu de nuisances sonores, car les appareils sont enfermés dans des caissons isolant. Le risque lié au gaz serait limité du fait qu’il y a peu de stockage sur place.

Un projet, cependant, qui n’est pas neutre pour Chelles.

Le choix du site, à proximité de notre village, nous invite à plusieurs points de vigilance. Ces interrogations devront être aussi ceux du maire de  Saint-Etienne-Roilaye, des services de l’Etat, et pour une partie de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) :

  1. Protection de la nappe phréatique, les techniques existent mais c’est un point sensible ;
  2. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12, GR renommée pour ses paysages de qualité, outil de développement touristique de notre territoire. La commune de Chelles demande à être associée à l’intégration paysagère du site.
  3. Pour le bien être de tous, le plan de circulation doit être étudié en concertation avec les gestionnaires de la voirie (commune, CCLO, …) aussi bien pour les intrants que pour les chantiers d’épandage. L’aspect entretien des routes doit faire partie de l’étude. Les promoteurs du projet nous ont dit que Chelles intra-muros, ne devrait pas être concerné, sauf pour les produits agricoles produits sur la commune. À suivre, avec rigueur.
  4. Impact avec la proximité de zones « Natura 2000 ». Ceci est de la responsabilité de l’État, soucieux, en théorie, des normes qu’il fixe.

Éric Beguin, maire de Saint-Etienne-Roilaye a assuré d’une meilleure circulation des informations. D’abord, les éléments d’informations diffusés sur son village seraient aussi à disposition de Chelles.

Plus généralement, la commune de Chelles demande à être associée plus étroitement au projet afin de mieux en mesurer toutes les conséquences.

 

Nous serons vigilants sur l’ensemble des points cités.


Lettre aux chellois du 2 octobre 2020

 

Chers Chellois,

Nous sommes tous d'accord pour affirmer que le méthaniseur de Saint Etienne Roilaye se fait sur un site sensible sur le plan environnemental.
Il faut faire attention aux arguments que nous mettons en avant,  par exemple le risque d'explosion n'est pas un argument majeur pour les raisons suivantes :

  1. La particularité de la méthanisation,  c'est qu'elle se fait sans présence d'oxygène,

  2. Le stockage de gaz est minime, puisque le gaz est évacué au fur et à mesure sur le réseau de GRDF

  3. Si il y a sur-pression de gaz,  les méthaniseurs sont  équipés d’un dispositif de destruction du biogaz (d’une torchère par exemple).

Si je vais voir, les services de l'Etat en parlant de risques d'explosions, je ne serais pas écouté, et pas crédible.
Il faut noter aussi qu'ils existent des méthaniseurs agricoles et des méthaniseurs industriels, les conséquences environnementales ne sont pas les mêmes, ne mélangeons pas.
A Saint Etienne Roilaye, il s'agit d'un méthaniseur agricole. il y aura une convention entre la société et l'Etat définissant les conditions d'exploitations, si elles ne sont pas respectées, la fermeture sera demandée.
L'autorisation du projet, dont le permis de construire n'est pas encore déposé, revient à Madame la Préfète, qui la prendra en fonction de l'analyse environnementale qui sera faite par un cabinet indépendant, de différents avis et de la consultation publique.
En effet, une consultation publique, organisée par les services de l'Etat, aura lieu et nous vous communiquerons la date afin que vous puissiez donner votre avis. Le Conseil Municipal se prononcera aussi.

Cependant,  le choix du site, à proximité de notre village, nous invite à plusieurs points de vigilance : 

  1. Risque sur la qualité de l'eau au niveau de la nappe phréatique

  2. Impact paysager vis à vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12, notamment en venant de Chelles

  3. le plan de circulation, pour lequel si le projet se fait,  nous souhaitons rester en mesure de protéger au maximum le bien être des chellois,

  4. Impact sur les zones "Natura 2000"

 

Votre Conseil Municipal recevra les porteurs de projets quand ils auront finalisés le projet, notamment sur le plan protection de la nappe phréatique, l'intégration végétale du projet, et le plan de circulation... En ce qui concerne l'analyse environnementale avec l'interaction des zones Natura 2000, elle est du ressort des services de l'ETAT.

Une visite par le Conseil Municipal d'un méthaniseur agricole est prévue courant novembre 2020, ainsi nous pourrons juger sur place.

Nous restons très vigilants et nous vous tiendrons informés des suites du projet.

Bien cordialement
Christian DEBLOIS

maire

 


POINT au 15 octobre 2020

Un projet qui n’est pas neutre pour Chelles – Cinq points de vigilance

Le choix du site, à proximité de notre village, nous invite à plusieurs points de vigilance :

  1. Incidence du projet sur la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique.
  2. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12 qui est un outil de développement touristique.
  3. Impact sur la circulation
  4. Impact sur l’environnement, avec la proximité de zones « Natura 2000 ».
  5. Incidence sur les eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies comme celles du 26 juin dernier.

 

Un Conseil municipal très vigilant, un État qui répond, une consultation qui débute

Le Conseil municipal a fait part aux services de l’État des questions et des inquiétudes légitimes du village en transmettant ses interrogations et ses remarques sur la vigilance nécessaire. De premières réponses nous sont parvenues de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

En voici la substance.

 

En préambule, il est rappelé que l'instruction du dossier est, à l’automne 2020, dans une phase de recevabilité par rapport à la réglementation en vigueur. L’avis formulé dans le rapport proposant la mise en consultation publique du projet est émis sans préjuger des consultations, lesquelles sont susceptibles de faire évoluer différents éléments du dossier. La consultation publique concernerait les communes situées dans un rayon de un kilomètre autour du projet : sept communes de l’Oise et trois communes de l’Aisne.

  1. Incidence du projet sur la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique

« Le site de méthanisation et les sites de stockage déportés ne seront pas situés dans un périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine.
Les périmètres de protection les plus proches du projet concernent les captages situés sur les communes de Couloisy et de Pierrefonds.
Les lieux d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats seront distants d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques.
Un château d’eau est présent au Nord des sites de stockage prévus rue de l’Escadron de Gironde, à St Etienne-Roilaye. Il ne s’agit pas d’une installation souterraine ou semi-enterrée.
Les sols des aires de manutention et des aires de stockages des déchets seront réalisés en surface imperméables (type béton ou enrobé) et équipés de caniveaux dédiés pour la collecte des jus et des eaux de lavage.
Il n’y aura aucun stockage situé entièrement sous le niveau du sol. Néanmoins la majorité des cuves sera semi-enterrée.
Pour chaque cuve semi-enterrée un drainage avec regard de contrôle permettra de contrôler l’étanchéité.
Le volume de rétention égal à la plus grosse cuve (dans sa partie aérienne) sera assuré par merlon de terre autour de la zone des cuves.

En cas de fuites, l’ensemble des effluents sera contenu dans la rétention.
L’étanchéité de la rétention, intégrant le fond et le merlonage/talutage, sera assurée par la mise en place d’argile et/ou par la réalisation d’un traitement de surface (chaux/compactage).

Ces dispositions permettront de garantir qu’il n’y aura pas d’infiltration dans le sol. Les moyens de pompage ou d’évacuation seront alors rapidement mis en œuvre pour éviter un risque en cas de stockage prolongé.
Le volume de cette retenue sera d’au moins 3818 m³ et permettra de collecter un déversement équivalent à la plus grosse cuve.
Compte tenu de ces éléments, la DREAL considère qu'il n'y a pas de risque d’infiltration et donc de pollution de la nappe souterraine au droit du méthaniseur. »

La commune prend acte des éléments de cette réponse

 

  1. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12

« Le projet a fait l’objet d’une étude d’insertion paysagère dans le cadre de la demande de permis de construire. Les digesteurs seront semi-enterrés pour limiter notamment l’impact paysager. » 

La commune demande à être associée au projet d’insertion paysager, qui doit rappeler le caractère forestier du site, et attend le résultat des nouvelles études en cours réalisées par les services de l'Etat.

 

  1. Impact sur la circulation

« Ce point  doit faire l'objet d'échanges entre la Direction départementale des Territoires (DDT) et les mairies concernées. »

La commune prend acte et a demandé que l’organisme gestionnaire des transports scolaires soit aussi associé, ainsi qu’une étude d’impact environnemental soit réalisée, et attend le résultat des nouvelles études en cours réalisées par les services de l'Etat.

 

 

  1. Impact avec la proximité de zones « Natura 2000 ».

«  - L’unité de méthanisation, les sites de stockage déportés, et les parcelles d’épandage ne seront pas situés en zone Natura 2000.
- Les cartes de localisation des composantes du projet et des sites Natura 2000 alentours sont présentées dans le dossier.
Selon l’alinéa 29° de l’article R414-19 du Code de l’Environnement, un site installation classée à enregistrement hors zone Natura2000 n’est pas soumis à évaluation Natura 2000.
Les espèces ciblées par les sites natura 2000 sont des espèces inféodées aux boisements. Le site de méthanisation sera :
- implanté hors zone Natura 2000,
- sur des parcelles cultivées (donc hors boisements).
De plus, conformément aux règles de l’urbanisme, une bande de 10 m en lisière de bois ne sera pas construite. Cette bande de 10 m deviendra une prairie fauchée tardivement afin de favoriser le développement de la biodiversité. Enfin, les parcelles retenues pour l’épandage de digestat ne seront pas situées en zone Natura 2000. »

La commune prend note, l’opération ne serait pas soumise à évaluation Natura 2000.

 

  1. Incidence sur les eaux de ruissellement

 

« Le dossier prévoit en effet sur la commune de St-Etienne-Roilaye 4 stockages déportés de digestat solide rue de l'Escadron (hangars déjà existants) et un de digestat liquide situé au Fond du chêne, Ces stockages sont conformes au PLU de la commune et à son règlement.
La lagune sera équipée d’un dispositif de drainage et de regards de contrôle pour détecter les fuites éventuelles.
Le bassin de rétention des eaux pluviales a été dimensionné en prenant en considération des coefficients de ruissellement pour des fréquences de pluie plus grandes :
- pour des pluies cinquantennales, le coefficient d’apport a été obtenu en multipliant le coefficient d’imperméabilisation par 1,2 à 1,3 ;
- pour des pluies centennales, des coefficients d’apport de 0,8 à 0,9 ont été pris suivant l’occupation du sol et la pente du terrain. Dans ces cas précis, les surfaces « perméables » participent au ruissellement du fait de la saturation des sols et/ou de l’importance des précipitations. »

La commune estime que la réponse  n’est pas satisfaisante, mais attend le résultat des nouvelles études en cours réalisées par les services de l'Etat.

On parle de deux choses différentes : les stockages étanches et le bassin de rétention des eaux pluviales du méthaniseur. Un nouveau courrier sera fait pour demander une étude d’impact de ce stockage étanche par rapport aux eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies.

 

En conclusion, nous restons mobilisés et vigilants sur les points 2, 3 et 5.


De plus nous avons demandé la création d’une commission locale d’information et de surveillance, comme envisagée par les textes. Nous demandons que la commune de Chelles soit représentée et pleinement associée pour tout ce qui la concerne directement ou indirectement.

Attendons le résultat des nouvelles études en cours, réalisées par les services de l'Etat.

 


POUR AVOIR DES INFORMATIONS DES PORTEURS DE PROJETS

Si vous souhaitez avoir des informations en direct avec les porteurs du projet: