Nous avons appris, fin juillet, qu’un projet de méthaniseur agricole était à l’étude à Sainte Etienne Roilaye. Sa localisation prévisionnelle se trouve en zone agricole à environ 150 mètres des limites de notre commune. Nos randonneurs qui prennent la rue des bois, c’est à dire le GR 12, donnant un accès direct la forêt de Compiègne, connaissent bien l’endroit. C’est la « clairière des ouies ».

Nous n’avons été à aucun moment associés au choix du lieu par les porteurs de projets.

 

Une activité agricole, en développement.

La production de méthane, quand elle provient à plus de 50 % de produits issus de l’agriculture, est légalement une activité agricole. De plus, quand le gaz est revendu, l’installation peut être considérée comme un équipement collectif. Depuis 2016, la législation s’est beaucoup assouplie pour permettre le développement des méthaniseurs.

Un projet sur un site sensible.

L’implantation, est calfeutrée, peu visible des grands axes routiers, excepté du chemin « grande randonnée GR12 » surtout en arrivant de Chelles, la semaine dernière 3 groupes de 20 touristes, sans compter les petits groupes, l’ont emprunté. Le site est entouré de zones classées Natura 2000. Il se situe également au-dessus d’une nappe phréatique avec une source qui coule en contrebas.

Un projet dont le respect des règles et les impacts doivent tous être évalués.

L’implantation du méthaniseur respecte les règles d’urbanisme (zone agricole, plus de 50 mètres des habitations…). La protection de la nappe phréatique doit être évaluée particulièrement. En principe, un méthaniseur agricole bien géré au niveau du stockage des intrants produit peu de n  uisances olfactives, sauf en cas d’intrants de type « lisier », dont les odeurs sont plus délicates à contenir, ce qui n’est pas le cas ici. Il devrait dégager peu de nuisances sonores, car les appareils sont enfermés dans des caissons isolant. Le risque lié au gaz serait limité du fait qu’il y a peu de stockage sur place.

Un projet, cependant, qui n’est pas neutre pour Chelles.

Le choix du site, à proximité de notre village, nous invite à plusieurs points de vigilance. Ces interrogations devront être aussi ceux du maire de  Saint-Etienne-Roilaye, des services de l’Etat, et pour une partie de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) :

1. Protection de la nappe phréatique, les techniques existent mais c’est un point sensible ;
2. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12, GR renommée pour ses paysages de qualité, outil de développement touristique de notre territoire. La commune de Chelles demande à être associée à l’intégration paysagère du site.
3. Pour le bien être de tous, le plan de circulation doit être étudié en concertation avec les gestionnaires de la voirie (commune, CCLO, …) aussi bien pour les intrants que pour les chantiers d’épandage. L’aspect entretien des routes doit faire partie de l’étude. Les promoteurs du projet nous ont dit que Chelles intra-muros, ne devrait pas être concerné, sauf pour les produits agricoles produits sur la commune. À suivre, avec rigueur.
4. Impact avec la proximité de zones « Natura 2000 ». Ceci est de la responsabilité de l’État, soucieux, en théorie, des normes qu’il fixe.

Éric Beguin, maire de Saint-Etienne-Roilaye a assuré d’une meilleure circulation des informations. D’abord, les éléments d’informations diffusés sur son village seraient aussi à disposition de Chelles.

Plus généralement, la commune de Chelles demande à être associée plus étroitement au projet afin de mieux en mesurer toutes les conséquences.

 

Nous serons vigilants sur l’ensemble des points cités.

 

Chers Chellois,

Nous sommes tous d'accord pour affirmer que le méthaniseur de Saint Etienne Roilaye se fait sur un site sensible sur le plan environnemental.
Il faut faire attention aux arguments que nous mettons en avant,  par exemple le risque d'explosion n'est pas un argument majeur pour les raisons suivantes :

1. La particularité de la méthanisation,  c'est qu'elle se fait sans présence d'oxygène,

2. Le stockage de gaz est minime, puisque le gaz est évacué au fur et à mesure sur le réseau de GRDF

3. Si il y a sur-pression de gaz,  les méthaniseurs sont  équipés d’un dispositif de destruction du biogaz (d’une torchère par exemple).

Si je vais voir, les services de l'Etat en parlant de risques d'explosions, je ne serais pas écouté, et pas crédible.
Il faut noter aussi qu'ils existent des méthaniseurs agricoles et des méthaniseurs industriels, les conséquences environnementales ne sont pas les mêmes, ne mélangeons pas.
A Saint Etienne Roilaye, il s'agit d'un méthaniseur agricole. il y aura une convention entre la société et l'Etat définissant les conditions d'exploitations, si elles ne sont pas respectées, la fermeture sera demandée.
L'autorisation du projet, dont le permis de construire n'est pas encore déposé, revient à Madame la Préfète, qui la prendra en fonction de l'analyse environnementale qui sera faite par un cabinet indépendant, de différents avis et de la consultation publique.
En effet, une consultation publique, organisée par les services de l'Etat, aura lieu et nous vous communiquerons la date afin que vous puissiez donner votre avis. Le Conseil Municipal se prononcera aussi.

Cependant,  le choix du site, à proximité de notre village, nous invite à plusieurs points de vigilance : 

1. Risque sur la qualité de l'eau au niveau de la nappe phréatique

2. Impact paysager vis à vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12, notamment en venant de Chelles

3. le plan de circulation, pour lequel si le projet se fait,  nous souhaitons rester en mesure de protéger au maximum le bien être des chellois,

4. Impact sur les zones "Natura 2000"

 

Votre Conseil Municipal recevra les porteurs de projets quand ils auront finalisés le projet, notamment sur le plan protection de la nappe phréatique, l'intégration végétale du projet, et le plan de circulation... En ce qui concerne l'analyse environnementale avec l'interaction des zones Natura 2000, elle est du ressort des services de l'ETAT.

Une visite par le Conseil Municipal d'un méthaniseur agricole est prévue courant novembre 2020, ainsi nous pourrons juger sur place.

Nous restons très vigilants et nous vous tiendrons informés des suites du projet.

Bien cordialement
Christian DEBLOIS

maire

 

Un projet qui n’est pas neutre pour Chelles – Cinq points de vigilance

Le choix du site, à proximité de notre village, nous invite à plusieurs points de vigilance :

1. Incidence du projet sur la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique.
2. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12 qui est un outil de développement touristique.
3. Impact sur la circulation
4. Impact sur l’environnement, avec la proximité de zones « Natura 2000 ».
5. Incidence sur les eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies comme celles du 26 juin dernier.

 

Un Conseil municipal très vigilant, un État qui répond, une consultation qui débute

Le Conseil municipal a fait part aux services de l’État des questions et des inquiétudes légitimes du village en transmettant ses interrogations et ses remarques sur la vigilance nécessaire. De premières réponses nous sont parvenues de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

En voici la substance.

 

En préambule, il est rappelé que l'instruction du dossier est, à l’automne 2020, dans une phase de recevabilité par rapport à la réglementation en vigueur. L’avis formulé dans le rapport proposant la mise en consultation publique du projet est émis sans préjuger des consultations, lesquelles sont susceptibles de faire évoluer différents éléments du dossier. La consultation publique concernerait les communes situées dans un rayon de un kilomètre autour du projet : sept communes de l’Oise et trois communes de l’Aisne.

1. Incidence du projet sur la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique

« Le site de méthanisation et les sites de stockage déportés ne seront pas situés dans un périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine.
Les périmètres de protection les plus proches du projet concernent les captages situés sur les communes de Couloisy et de Pierrefonds.
Les lieux d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats seront distants d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques.
Un château d’eau est présent au Nord des sites de stockage prévus rue de l’Escadron de Gironde, à St Etienne-Roilaye. Il ne s’agit pas d’une installation souterraine ou semi-enterrée.
Les sols des aires de manutention et des aires de stockages des déchets seront réalisés en surface imperméables (type béton ou enrobé) et équipés de caniveaux dédiés pour la collecte des jus et des eaux de lavage.
Il n’y aura aucun stockage situé entièrement sous le niveau du sol. Néanmoins la majorité des cuves sera semi-enterrée.
Pour chaque cuve semi-enterrée un drainage avec regard de contrôle permettra de contrôler l’étanchéité.
Le volume de rétention égal à la plus grosse cuve (dans sa partie aérienne) sera assuré par merlon de terre autour de la zone des cuves.

En cas de fuites, l’ensemble des effluents sera contenu dans la rétention.
L’étanchéité de la rétention, intégrant le fond et le merlonage/talutage, sera assurée par la mise en place d’argile et/ou par la réalisation d’un traitement de surface (chaux/compactage).
Ces dispositions permettront de garantir qu’il n’y aura pas d’infiltration dans le sol. Les moyens de pompage ou d’évacuation seront alors rapidement mis en œuvre pour éviter un risque en cas de stockage prolongé.
Le volume de cette retenue sera d’au moins 3818 m³ et permettra de collecter un déversement équivalent à la plus grosse cuve.
Compte tenu de ces éléments, la DREAL considère qu'il n'y a pas de risque d’infiltration et donc de pollution de la nappe souterraine au droit du méthaniseur. »

La commune prend acte des éléments de cette réponse

 

2. Impact paysager vis-à-vis de la lisière de la forêt de Compiègne et du GR12

« Le projet a fait l’objet d’une étude d’insertion paysagère dans le cadre de la demande de permis de construire. Les digesteurs seront semi-enterrés pour limiter notamment l’impact paysager. » 

La commune demande à être associée au projet d’insertion paysager, qui doit rappeler le caractère forestier du site, et attend le résultat des nouvelles études en cours réalisées par les services de l'Etat.

 

3. Impact sur la circulation

« Ce point  doit faire l'objet d'échanges entre la Direction départementale des Territoires (DDT) et les mairies concernées. »

La commune prend acte et a demandé que l’organisme gestionnaire des transports scolaires soit aussi associé, ainsi qu’une étude d’impact environnemental soit réalisée, et attend le résultat des nouvelles études en cours réalisées par les services de l'Etat.

 

 

4. Impact avec la proximité de zones « Natura 2000 ».

«  - L’unité de méthanisation, les sites de stockage déportés, et les parcelles d’épandage ne seront pas situés en zone Natura 2000.
- Les cartes de localisation des composantes du projet et des sites Natura 2000 alentours sont présentées dans le dossier.
Selon l’alinéa 29° de l’article R414-19 du Code de l’Environnement, un site installation classée à enregistrement hors zone Natura2000 n’est pas soumis à évaluation Natura 2000.
Les espèces ciblées par les sites natura 2000 sont des espèces inféodées aux boisements. Le site de méthanisation sera :
- implanté hors zone Natura 2000,
- sur des parcelles cultivées (donc hors boisements).
De plus, conformément aux règles de l’urbanisme, une bande de 10 m en lisière de bois ne sera pas construite. Cette bande de 10 m deviendra une prairie fauchée tardivement afin de favoriser le développement de la biodiversité. Enfin, les parcelles retenues pour l’épandage de digestat ne seront pas situées en zone Natura 2000. »

La commune prend note, l’opération ne serait pas soumise à évaluation Natura 2000.

 

5. Incidence sur les eaux de ruissellement

 

« Le dossier prévoit en effet sur la commune de St-Etienne-Roilaye 4 stockages déportés de digestat solide rue de l'Escadron (hangars déjà existants) et un de digestat liquide situé au Fond du chêne, Ces stockages sont conformes au PLU de la commune et à son règlement.
La lagune sera équipée d’un dispositif de drainage et de regards de contrôle pour détecter les fuites éventuelles.
Le bassin de rétention des eaux pluviales a été dimensionné en prenant en considération des coefficients de ruissellement pour des fréquences de pluie plus grandes :
- pour des pluies cinquantennales, le coefficient d’apport a été obtenu en multipliant le coefficient d’imperméabilisation par 1,2 à 1,3 ;
- pour des pluies centennales, des coefficients d’apport de 0,8 à 0,9 ont été pris suivant l’occupation du sol et la pente du terrain. Dans ces cas précis, les surfaces « perméables » participent au ruissellement du fait de la saturation des sols et/ou de l’importance des précipitations. »

La commune estime que la réponse  n’est pas satisfaisante, mais attend le résultat des nouvelles études en cours réalisées par les services de l'Etat.

On parle de deux choses différentes : les stockages étanches et le bassin de rétention des eaux pluviales du méthaniseur. Un nouveau courrier sera fait pour demander une étude d’impact de ce stockage étanche par rapport aux eaux de ruissellement, en cas de fortes pluies.

 

En conclusion, nous restons mobilisés et vigilants sur les points 2, 3 et 5.

De plus nous avons demandé la création d’une commission locale d’information et de surveillance, comme envisagée par les textes. Nous demandons que la commune de Chelles soit représentée et pleinement associée pour tout ce qui la concerne directement ou indirectement.

Attendons le résultat des nouvelles études en cours, réalisées par les services de l'Etat.