Concertation loi APER (Accélération pour la Production d’Energies Renouvelables)

23 avril 2024.

Conformément à la loi APER (Accélération pour la Production d'Energies Renouvelables), nous devons lancer une consultation, même si la décision proposée est de ne pas définir de ZAENR ( Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables)

Vous trouverez ci-joints les documents d'informations :

  1. affiche consultation APER
  2. dossier de concertation loi APER

 

Ces documents sont aussi sur les panneaux d'affichages